Introduction
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web de Studio Médias Lumière (le « Site ») et des services que nous proposons (les « Services »). Le Site et les Services sont exploités par Studio Médias Lumière, une société de production audiovisuelle basée à Lyon, France, située au 14 quai Claude Bernard, 69007 Lyon, et enregistrée sous le numéro SIRET 892 345 678 00012. Notre numéro de téléphone est le 04 72 41 85 02, et notre adresse e-mail est [email protected].
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le Site et les Services après la publication de modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées.
Accord d'Utilisation
Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé à utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou les Services :
- D'une manière qui enfreint les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales applicables.
- Pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu illégal, abusif, diffamatoire, obscène, menaäant ou autrement répréhensible.
- Pour vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou pour déclarer faussement votre affiliation à une personne ou entité.
- Pour interférer avec ou perturber le fonctionnement du Site ou des Services, ou les serveurs ou réseaux connectés au Site.
- Pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site ou des Services, ou à tout autre système ou réseau.
Comptes Utilisateurs
Certains Services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Si vous choisissez de créer un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Studio Médias Lumière ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation.
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Propriété Intellectuelle
Contenu du Site
Le Site et son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, logos, graphiques et logiciels, sont la propriété de Studio Médias Lumière ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu du Site sans notre consentement écrit préalable.
Vos Soumissions
Si vous soumettez du contenu au Site (par exemple, en commentant un article de blog ou en téléchargeant un portfolio), vous conservez tous les droits de propriété sur ce contenu. Cependant, en soumettant du contenu, vous accordez à Studio Médias Lumière une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, afficher et exécuter ce contenu en relation avec le Site et les Services. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre contenu ne viole pas les droits d'autrui.
Responsabilité
Le Site et les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Studio Médias Lumière ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Site ou des Services, ou quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité de leur contenu. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Studio Médias Lumière décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation du Site ou des Services, ou de l'impossibilité de les utiliser, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou interruption d'activité, même si Studio Médias Lumière a été informé de la possibilité de tels dommages.
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Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois franäaises, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, France.
Informations de Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :
Studio Médias Lumière
14 quai Claude Bernard
69007 Lyon, France
Téléphone : 04 72 41 85 02
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